Champ d'application
La relation commerciale entre MAISON BONNET et le client se fait uniquement dans le cadre de la version des conditions générales de vente ci-dessous en vigueur au moment de la commande. MAISON BONNET ne reconnaît pas les clauses divergentes du client, à moins que MAISON BONNET n'ait accepté leur validité expressément par écrit.

Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'a pas valeur d'offre contractuelle, mais constitue un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez votre commande et vous vous engagez à acheter la marchandise contenue dans votre panier. L'arrivée de la commande est confirmée en même temps que son acceptation immédiatement après l'envoi par un e-mail automatique. Le contrat entre en vigueur avec cette confirmation par e-mail.

Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation du contrat valable pendant quatorze jours, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous et qui est autre que le transporteur est entré en possession des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par voie postale ou par fax ou un e-mail. 

Les bons-cadeaux sont échangés contre des articles et ne peuvent donner lieu à un paiement en espèces. Dans certains cas, il peut arriver que MAISON BONNET fasse une exception. Mais il ne peut, en aucun cas, y être obligé juridiquement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, pour les contrats suivants : contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour lesquels la production requiert un choix individuel ou une spécification par le consommateur ou qui sont indubitablement taillés sur les besoins personnels du consommateur (produits individualisés).


Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans délai toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires engagés pour un autre mode de livraison que ceux que nous proposons, à savoir la livraison standard à bas coût) au plus tard quatorze jours après la réception par nos services de votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modes de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction originale, à moins qu'autre chose n'ait été décidée par les deux parties concertées ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais supplémentaires pour ce remboursement. MAISON BONNET peut refuser le remboursement jusqu’à ce que les articles aient été récupérés ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi. à cet effet, un récépissé ou une preuve de dépôt suffit.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat à l'adresse:  Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge. Vous ne devrez prendre à votre charge une éventuelle perte de valeur des produits que si celle-ci n'est pas imputable aux manipulations nécessaires que vous avez dû effectuer pour contrôler les propriétés, les spécificités et le bon fonctionnement des articles.

Livraison
Sauf accord contraire, les produits sont livrés depuis l'entrepôt de MAISON BONNET à l'adresse indiquée par le client. Vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits sur notre site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les informations sur la disponibilité, l'expédition ou la remise d'un article sont uniquement des indications et n'ont aucune valeur juridique. Elles ne représentent pas des dates obligatoires ou garanties pour l'expédition ou la livraison, sauf si elles sont expressément mentionnées comme telles dans les options d'envoi du produit concerné. Si MAISON BONNET n'est pas en mesure de livrer les articles commandés pour une raison qui ne lui est pas imputable, par exemple parce que le sous-traitant de MAISON BONNET ne remplit pas ses obligations contractuelles, MAISON BONNET est en droit de se rétracter du contrat passé avec le client. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé que l'article qu'il a commandé n'est plus disponible. Les droits légaux du client restent inchangés.

Erreurs de livraison
Si la commande a été mal préparée ou contient un article défectueux, les coûts de renvoi sont pris en charge par MAISON BONNET. Dans ce cas, merci de nous communiquer le numéro de commande et la raison du retour.

Des produits personnalisés
Vous mettez à notre disposition les informations et textes nécessaires pour la conception personnalisée des produits et ceci avant conclusion du contrat.

Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu pourrait enfreindre les droits de tiers (en particulier le droit d'auteur, le droit au nom, le droit des marques) ou violant les lois existantes. Vous nous dégagez explicitement de toute responsabilité quant à toute réclamation élevée dans ce cadre par une tierce partie. Cela concerne également les frais en matière de représentation juridique nécessaire dans ce cadre.

Nous ne procédons à aucune vérification du contenu des données transmises et déclinons ainsi toute responsabilité en cas d'erreur.

L'échange de produits personnalisés est exclu.

Frais de port
Le forfait en vigueur est indiqué dans notre catalogue ou sur notre site Internet à l'adresse www.maison-bonnet.fr. Les tarifs indiqués dans la boutique et le catalogue s'appliquent.

Exigibilité et paiement, retard
Le montant peut être réglé au choix par avance (virement bancaire), sur facture ou par PayPal. Pour le paiement professionel sur facture, les articles commandés sont envoyés et livrés au client en même temps que la facture. Le montant de la commande doit être réglé dans les 30 (trente) jours calendaires qui suivent la date de facturation. En cas de retard, le client est tenu de payer des intérêts à hauteur de 5 % du taux d'intérêt de base. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir tout préjudice plus élevé.

Compensation, rétention
Le client a uniquement un droit de compensation lorsque ses contre-prétentions ont été reconnues par MAISON BONNET ou constatées par décision de justice exécutoire. De plus, il ne peut exécuter son droit de rétention que dans la mesure où son exigence est fondée sur les mêmes conditions contractuelles.

Prix
Les prix qui s'appliquent sont ceux indiqués au moment de la commande. MAISON BONNET se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Réserve de propriété
Jusqu'à leur paiement complet, les biens livrés restent la propriété de MAISON BONNET.

Clauses de garantie
Les règles de garantie légales sont applicables. Le délai d'expiration des droits de garantie légaux est de 2 ans. Si MAISON BONNET accorde des garanties spéciales, les droits de garantie légaux n'en sont pas affectés. La garantie ne couvre pas les préjudices résultant de l'usure normale, d'une utilisation non conforme ou d'un manque ou d'un défaut d'entretien ou de la pile. Tous les articles de notre boutique sont soumis aux droits de garantie légaux.

Responsabilité pour vices
Si l'objet acheté présente des vices, les directives légales s'appliquent. La cession des droits du client est exclue.
S'il bénéficie d'une livraison de remplacement, le client doit renvoyer à MAISON BONNET et aux frais de MAISON BONNET la marchandise reçue lors de la première livraison dans un délai de 14 jours. Le renvoi de l'article défectueux doit respecter les directives légales. MAISON BONNET se réserve le droit de demander des réparations selon la réglementation légale.
Le délai d'expiration est de vingt-quatre mois à compter de la livraison.

Description des articles
En raison des différences de matériel et de logiciel, les photos des articles peuvent présenter des couleurs légèrement différentes de l'original. Veuillez donc tenir compte de la description écrite.

Droit applicable
Le droit applicable est celui des Etats-Unis. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne sont pas applicables. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou du patrimoine de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges résultant de ce contrat est celle de notre siège social au Etats-Unis.

Clause salvatrice
Si l'une des clauses du présent contrat est invalidée, la validité des autres clauses n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer les clauses invalidées par des clauses valides poursuivant le même objectif que les clauses d'origine.

Affaires avec les commerçants
Les clauses précédentes concernant le droit de rétractation et les retours ne s'appliquent pas dans le cadre des affaires avec des commerçants. Dans ce cas, ce sont les directives légales pour les commerçants qui s'appliquent.

Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente viennent à être ou devenir totalement ou partiellement non valides, la validité du reste des conditions générales de vente n'en est pas affectée. La clause invalide sera remplacée par les dispositions légales. Ceci s'applique également au cas où les conditions générales de vente présenteraient une lacune imprévue.

*Tous les prix excluent éventuellement les droits de douane